L’actualité est dominée par une réforme inacceptable pour nos collectivités territoriales et pour la décentralisation, çà sera d’ailleurs le principal enjeu des élections sénatoriales.
Contrairement à ce que croient certains, les élus ne sont pas frileux devant les réformes et les regroupements territoriaux, ils souhaitent seulement que celles-ci et ceux là soient en adéquation avec leur territoire et bénéficient réellement à la population, tant en termes d’équipements et d’animation, que dans la maîtrise de la fiscalité.
Or la réforme proposée renie deux principes : le premier est l’autonomie des collectivités territoriales (Art 72 de la Constitution), dont on se demande bien pourquoi le Conseil constitutionnel n’a rien dit à ce sujet ; le second est la décentralisation, avec des prérogatives exorbitantes données au représentant de l’Etat qui rappellent les meilleurs moments du Consulat. On ne peut que s’étonner de ce recul en rase campagne du législateur, et notamment du Sénat.
Le principal objectif du projet de loi de réforme des collectivités locales résidait dans la réduction des niveaux d’administration et la « rationalisation » de l’intercommunalité. A l’arrivée, on a rien réduit du tout (on aura toujours un Conseil Général et un Conseil Régional) et au contraire on a rajouté deux niveaux (la Métropole et le Pôle métropolitain).
Avec l’obsession des regroupements des communautés de communes, on soumet les élus a des délais pour adopter le redécoupage, où ne rien dire, ce qui revient au même, purement inacceptables. Et on passe sous silence le volet le plus important de cette loi (aux yeux du Président de la République semble-t-il) : la création du Conseiller territorial. Celui-ci sera élu dans un nouveau territoire, différent des regroupements qu’on nous propose aujourd’hui ? Vous avez dit clarification !
Enfin deux enjeux sont tus : quelle place pour les agents de la fonction publique territoriale dans ces futurs dispositifs, et quelles compétences pour quelles collectivités ? La réponse est simple, aux élus de se débrouiller quand les regroupements seront réalisés. Comme d’habitude l’Etat technocratique et jacobin impose, les collectivités devront faire avec, ou plutôt sans (argent).
L’enjeu est donc le suivant : le pouvoir législatif doit se reprendre, imposer un nouvel acte de décentralisation et, face à un Etat imposant et impotent, renforcer l’autonomie, notamment financière, des collectivités territoriales ; avec au premier rang de celles-ci les régions et les communes, seul niveau réel de proximité avec les citoyens.
Personne ne conteste la nécessité de se regrouper pour faciliter les investissements, mais la voie choisie, technocratique, ne saurait convenir. Et comme pour les deux derniers scrutins, les citoyens poursuivront leur désaveu de la classe politique.
Gabriel DAUBE
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Maire de Périers (50)
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